Conditions générales de vente



 

Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Inkel.fr (ci-après « Inkel.fr»), SARL EEMA au capital de 1500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 750 438 236 dont le siège social se situe au 10 Rue léon Jouhaux - 77183 Croissy-Beaubourg, éditrice du site Internet www.Inkel.fr (ci-après « Inkel.fr ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Le Client »).
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente en reconnaissant en avoir une parfaite connaissance. Vous renoncez ainsi à vous prévaloir de tout document contradictoire comme vos propres conditions générales d'achat.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site Inkel.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Commande


Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui  permettant d'effectuer une commande sur le site Inkel.fr.
Le Client a la possibilité de commander par téléphone au 01 84 17 72 88 (prix d’un appel local), auquel cas les présentes conditions générales de vente s'appliquent comme pour un achat réalisé via le site Inkel.fr.

 

Article 3 : Prix*


Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de livraison, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage spécifiques.
Inkel.fr se réserve le droit de modifier ses  prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur Inkel.fr au moment de la commande du Client.

 

Article 4 : Paiement


Le paiement est exigible à la date de la commande.
Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire via la passerelle bancaire sécurisée par SOCIETE GENERALE - SOGENACTIF Paiement.
4.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sont de type Visa et Mastercard et AMERICAN EXPRESS.
Sur le site, les informations saisies par Le Client sont sécurisées par cryptage SSL.

Nous ne conservons pas les données de cartes bancaire de nos clients sur notre site Internet.

 

Article 5 : Disponibilité


Inkel.fr informe Le Client sur Inkel.fr de la disponibilité des produits proposés.
Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles,  Inkel.fr en informera Le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité temporaire, Inkel.frse réserve le droit de proposer au Client un produit de qualité et de prix équivalent en remplacement.

En cas d'indisponibilité permanente, et si  Inkel.frne peut pas fournir au Client un produit de qualité et de prix équivalent, la commande du Client sera annulée.

 

Article 6 : Livraison

 

Les conditions et les frais de livraisons sont indiqués sur le site Inkel.fr
Les commandes passées sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors Corse) , Belgique et Luxembourg. 
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement de commande et aux délais d’acheminement. Ce délai sera le plus souvent inférieur à 48 heures (hors week end et jours feriés). Ils s’entendent pour une commande passée avant 14h30. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits en rupture de stocks, un délai estimatif d'expédition vous sera communiqué dans de brefs délais par mail. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à la responsabilité de Inkel.fr et donner lieu à une annulation de la commande, une diminution du prix ou encore des dommages et intérêts.

Les frais de port étant variables selon les transporteurs, ils vous seront facturés en fonction du transporteur choisi avec possibilité de livraison express sous 24 heures.

Les frais de port sont offerts à partir de 99 Euros d'achat HT. En cas de livraison offerte inkel.fr pourra modifier et choisir un autre transporteur que celui sélectionné par le client.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible la possiblilité de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'envoi. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Les marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Conformément aux articles L133-1 et suivants du Code de Commerce, vous devez notifier au transporteur et à Inkel.fr par lettre recommandée avec accusé de reception dans les 3 jours suivants la réception du produit toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produit manquant...)
La prestation de livraison ne comprend pas la livraison à l’étage et nous vous informons qu’il est important pour vous d’anticiper l’acheminement par vos soins jusqu’à votre domicile.




Article 7 : Retours / satisfait ou remboursé / remboursement de la différence


Inkel.fr offre au Client un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le(s)  produit(s)  qui ne conviendrai(en)t pas. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur de Inkel.fr. Les retours sont à effectuer à Inkel.fr - Service retours - ZA PARIEST - 10 Rue léon Jouhaux - 77183 Croissy Beaubourg. Le présent droit de retour ne pourra être appliqué que pour les produits dans leur état d’origine, complets, en bon état, tels que Inkel.fr les a livrés et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Au terme du délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par Le Client.

 

Article 8 : Réserve de propriété


Les marchandises livrées demeureront la propriété de Inkel.fr jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Le Client en a acquitté le prix.

 

Article 9 : Garanties et responsabilité


Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France
Inkel.fr s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Inkel.fr met également en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Néanmoins, la responsabilité de Inkel.fr ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. De même, en aucun cas Inkel.fr n'encoure de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de Inkel.fr ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
Les produits proposés sur Inkel.fr sont définis par leurs descriptifs et leurs dimensions. Les photographies de présentation des produits sur le site Inkel.fr  ne sont pas contractuelles. En outre, en cas de différences non substantielles entre les textes et illustrations du site Inkel.fr et les produits commandés, la responsabilité de Inkel.fr ne sera pas engagée. L’aspect des produits proposés sur Inkel.fr peut différer selon le type de matériel informatique que vous utilisez. Les photos présentes sur le site Inkel.fr ne sont pas contractuelles et Inkel.fr ne pourra être tenu responsable de cette non contractualité.

 

Article 10 : Informations nominatives


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Inkel.fr -  ZA PARIEST - 10 Rue léon Jouhaux - 77183 Croissy Beaubourg, ou par e-mail à contact@Inkel.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre numéro de client.
Inkel.fr s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant Le Client sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité
Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre Inkel.fr et Le Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la gestion, de l'exécution, du traitement et du paiement des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre  à Inkel.frd’améliorer et personnaliser les services proposés au Client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client est susceptible de recevoir des offres de Inkel.fr et de ses partenaires. Si Le Client ne le souhaite pas, il lui suffit d en faire la demande par courrier ou par e-mail aux adresses précitées.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, Le Client s'adressera en  priorité au service client de Inkel.fr afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec des négociations, le tribunal de Melun sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente et de la relation commerciale existant entre Inkel.fr et Le Client.
Toute reproduction, même partielle, du site et du présent catalogue est illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

 

Article 12 : Identification


Les noms, logos, graphismes et photographies du site Inkel.fr appartiennent à Inkel.fr.

 

Contact



INKEL.FR
ZA PARIEST
10 Rue léon Jouhaux
77183 Croissy Beaubourg

Téléphone : 01 84 17 72 88
Fax : 01 84 17 72 98

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